Les informations suivantes définissent les termes et conditions
d'utilisation de ce site Internet. Veuillez les lire avec attention avant de
parcourir le site.
COPY-TOP.com est un site Internet fourni par la
société SYSTECH, dont le siège social est fixé au 60/62 rue d'Hauteville 75010 PARIS
(RCS Paris 330 621 244).
En consultant ce site vous acceptez
les conditions d'utilisation décrites ci-dessous. La société SYSTECH se réserve
le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
Tous les
éléments figurant sur ce site (texte, éléments graphiques ou multimédia) sont la
propriété de la société SYSTECH ainsi que de leurs auteurs respectifs. Le fait
de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support
ne donne en aucun cas le droit d'effacer, de retirer ou de modifier les mentions
de copyright figurant sur les ressources de ce site, ou de modifier les
ressources elles mêmes de ce site.
Les données de ce site sont fournies
à titre indicatif sans aucune garantie implicite ou explicite.
Les données
personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et
géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires et
mot de de passe) sont collectées par la Société SYSTECH pour les besoins d'une
bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect
des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des informations personnelles collectées. Pour
exercer ce droit, le Client peut envoyer un courrier électronique ou
nous écrire à l'adresse suivante : SYSTECH - 60/62 rue d'Hauteville 75010 PARIS.
La société SYSTECH s'engage à ne pas communiquer ou revendre ses
informations à un tiers sans l'accord du Client.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITE
Le Client est seul responsable du contenu des fichiers qu'il transfère sur le site. Il déclare en conséquence qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des autorisations nécessaires, pour insérer, dans les documents qu'il commande, les écrits, images, photos, logos, dessins, marques et modèles qui y figurent.
Il garantit le Vendeur que la commande, l'utilisation et/ou la reproduction sur quelque support que ce soit, des documents imprimés ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des droits d'un tiers.
Le Client déclare également que les documents imprimés qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux et/ou des contrefaçons pouvant porter atteinte directement et/ou indirectement aux droits des tiers. En conséquence, le Client garantit le Vendeur de toute action et toute réclamation à raison des droits ci-dessus définis et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, la diffusion, la reproduction et, d'une manière générale par l'utilisation des documents imprimés.
UTILISATION DU CONTENU DU SITE
L'intégralité des données techniques et/ou figuratives contenues sur le site www.copytop.com, incluant les textes, les dessins, les marques, les graphiques, les boutons, logos, ainsi que la présentation incluant l'ergonomie et la navigation propres au(x) logiciel(s) de traitement de la commande du Client ainsi qu'au façonnage et à l'impression des documents livrés au Client, sont la propriété exclusive du Vendeur. Les contenus sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales.
Toute utilisation, même partielle d'un ou de plusieurs éléments du site www.copytop.com, et en particulier de l'installation d'un lien COPY-TOP sur un autre site doit être préalablement soumise à l'autorisation Formelle du Vendeur.
Copyright © 1998-2009 COPY-TOP
