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Mentions légales flyer : quelles mentions obligatoires flyer indiquer ?

Quelles informations indiquer sur son flyer ?

Sur votre flyer, il convient de faire apparaitre les informations clés de votre entreprise, mais aussi les mentions obligatoires, dont les coordonnées de l’imprimeur. Ces informations sont indispensables pour la validité légale de votre flyer. Veillez bien à faire figurer la phrase "Ne pas jeter sur la voie publique". En effet, un flyer est un imprimé utilisé à des fins de promotion.

Avec sa large diffusion et sa facilité de conception, il convient de faire figurer cette phrase pour le respect du Code de l’Environnement (article L.541-10-1).

En résumé, tout document publicitaire doit faire figurer :

  • La dénomination sociale ou le nom
  • Le numéro de R.C.S suivi du nom de la ville où est enregistrée l’immatriculation
  • La forme sociale, pour les personnes morales ainsi que le montant du capital, pour les sociétés commerciales
  • Le nom et l’adresse de l’imprimeur.

Quelles mentions légales pour un flyer faisant la promotion d’alcool ?

Dans certains cas d’utilisation ou pour certains types de flyers, il existe des exceptions et obligations légales. Un flyer pour un produit à base d’alcool devra faire figurer la mention "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération". Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende de 750 €. Les flyers sont des tracts publicitaires ou prospectus que l’on qualifie d’imprimés et à ce titre, il est obligatoire de faire apparaitre un certain nombre de mentions légales.

Comment s’assurer de la conformité légale d’un flyer ?

Le flyer, en raison de sa nature publicitaire, est soumis à certaines règles qu’il convient de respecter au risque de se voir sanctionné. Un certain nombre de mentions légales sont obligatoires. Mais avec sa large diffusion et sa facilité de conception, comment s’assurer de la conformité de son flyer ? Le Studio de Création COPY-TOP, s’il prend en charge la conception et l'impression de vos flyers, s’assurera également de sa conformité légale. Avec un Directeur Artistique et 8 graphistes print et web, vos projets sont ainsi menés à bien, dans des délais rapides et dans un cadre législatif respecté.