Le tampon encreur professionnel - que dit la loi à ce sujet ?

Statut juridique du tampon encreur

Matériel quasiment indispensable dans l’exercice de son activité professionnelle, il s’avère que le tampon encreur personnalisé a un statut juridique beaucoup moins clair que ce que l’on pourrait croire. En effet, le tampon encreur n’est soumis à aucune législation stricte et n’est exigé sur aucun document.

De par son caractère non obligatoire, il ne possède donc pas la même valeur qu’une signature. Tandis que la signature est indispensable sur un devis ou un contrat et va réellement signifier un engagement de la part du signataire, l’utilisation du tampon entreprise n’est présent qu’à titre informatif ou pour la promotion de votre entreprise. L’encre apposée prend de la valeur lorsqu’elle s’accompagne d’une signature.

MENTIONS PRÉSENTES SUR UN TAMPON ENCREUR

Bien que l’utilisation du tampon ne soit pas réglementée, on constate, au fil du temps, qu’une forme de convention relative à l’utilisation du tampon encreur personnalisé s’est instaurée. Les usages se sont développés, permettant d’établir une liste des mentions « obligatoires » à faire apparaitre sur un tampon, par exemple pour un bon de commande. Il s’agira de faire mention des principales informations de votre entreprise, c’est-à-dire :

-Le nom de votre société (nom commercial, marque, dénomination sociale)

-La forme juridique de votre entreprise (EIRL, SARL, SAS, auto-entrepreneur ou toute autre forme juridique)

-L’adresse complète devant comporter, rue, numéro de rue, code postal, ville et de manière facultative cedex et/ou boîte postale

-Les numéros d’identification, pouvant être selon les cas le numéro SIRET à 14 chiffres, le numéro SIREN à 9 chiffres accompagné du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et du Greffe de la ville dans laquelle votre activité a été enregistrée. Il est conseillé d’une manière générale d’opter pour le numéro SIRET.

-Les coordonnées permettant de contacter l’entreprise : le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de contact.

-Le numéro de TVA qui est nécessaire pour vos clients lors de leurs commandes

Personnalisation du tampon entreprise

Il est bien évidemment tout à fait possible de personnaliser son tampon encreur afin de le rendre unique. Ainsi, vous pouvez par exemple choisir de faire apparaître le logo de votre entreprise plutôt que de l’écrire de manière classique.

Selon votre domaine et secteur d’activité, vous pouvez aussi choisir d’ajouter certaines mentions, tels que « Dr » si vous êtes médecin ou « Maître » si vous êtes avocat.

Vous pouvez également décider d’adapter un peu les mentions selon la destination du document auquel est destiné votre tampon personnalisé. Il est d’ailleurs tout à fait possible d’avoir plusieurs tampons encreurs dédiés à une tâche ou un document spécifique. Vous pouvez aussi compléter votre tampon encreur classique par un tampon dateur personnalisé, utile en cas de devis ou facture, ou le tampon rond pour pouvoir marquer les cartes de fidélité de vos clients.

Découvrez également notre article Le tampon encreur est-il toujours nécessaire ?